Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations fournies par notre société de bâtiment domiciliée à Gagny. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie.

2. Devis et Commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable accepté par le client. La commande devient ferme après validation écrite et signature du devis.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes et peuvent varier selon les prestations et matériaux. Toute modification sera communiquée avant l’exécution des travaux.

4. Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue selon les termes indiqués sur le devis : acompte à la commande et solde à la fin des travaux. Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à la loi.

5. Délais d’Exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif. Notre société s’engage à informer le client en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté.

6. Responsabilité

Notre société est responsable de la bonne exécution des travaux conformément aux normes en vigueur. Elle décline toute responsabilité en cas de dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un manque d’entretien par le client.

7. Obligations du Client

Le client s’engage à fournir un accès sécurisé au chantier, à respecter les consignes de sécurité et à régler les sommes dues conformément aux conditions de paiement.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après réception de la prestation.

9. Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Bobigny seront seuls compétents.

10. Protection des Données

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec nos clients, conformément à la réglementation en vigueur.